Bonjour à tous

Je suis Président d'une association de plaisanciers dans les Alpes Maritimes
Un peu spécialisé dans les mouillages forains(mais on en apprend toujours)
Bravo pour l'initiative de faire ce site
J'ai 2 questions à poser :
1) définition du mouillage PERMANENT(en clair quels sont les critères qui le définissent et ou est la limite entre" permanent" et "non permanent")
2) Dans le cas de manque de place dans les ports (sujet récurent)n'y a- t-il pas obligation de l'Etat de donner la possibilité à tous de pouvoir se mettre en conformité avec la loi(en fait de faire des ports en fonction du nombre de bateaux ou comme pour l'immobilier obliger les constructeurs à créer une place pour chaque bateau mis sur le marché)
En clair: Au mouillage forain par obligation (manque de place dans les ports )peut-on être verbalisé si on n'a aucune possibilité d'aller dans un "parking"autorisé
Par exemple avec une auto , en stationnement non autorisé il est normal d'être verbalisé puisqu'on nous "donne" la possibilité de se mettre dans un parking
Bon c'est pas simple surtout la deuxième question
Merci de se pencher dessus
Amitiés

Bonjour et bienvenue sur JurisPlaisance !

Je suis ravi que peu à peu des professionnels du domaine plaisancier s'inscrivent sur ce site. En tant que juriste nous avons beaucoup à apprendre par les acteurs du terrain qui sont les premiers concernés par les difficultés d'une législation souvent lacunaire ou imprécise.

Je vais tâcher de trouver des informations pour vous renseigner.

N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions.

A bientôt et bonne soirée.

Bravo pour la réactivité,vous êtes de "quart" même le dimanche!
Ce ne sont pas des questions pièges bien sûr et je n'attends pas de réponse dans l'immédiat,car c'est complexe,je ne sais pas d'ailleurs s'il y a une réponse
Pour le mot de "permanent"",j'ai posé moi-même la question au T.A. et la réponse n'est pas claire (comme dab en juridiction marine on se réfère à...Colbert!)
Pour la deuxième je n'ai rien trouvé pour l'instant
Pour me situer je vous donne le lien de notre association:

http://www.radevillefranche.org

Encore merci de vous pencher sur nos problèmes,et à la dispo des membres pour faire part de mes modestes connaissances sur le sujet
Bien amicalement
L.P.

Je viens de publier un article qui j'espère vous apportera quelques éléments de réponse.

Lire l'article

Par contre pour l'avenir merci de ne poser des questions juridiques que dans la rubrique prévue à cet effet et non dans la rubrique de présentation.
Merci