JurisPlaisance : le droit de la plaisance
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Message  momo Mar 10 Mai - 21:59

Bonjour à tous,

très bonne idée que ce forum Juridique/Marine.
Cela devrait permettre d'avoir de vraies bonnes réponses plutôt que des
"on dit de pontons".
Une idée intéressante serait aussi de faire un point précis sur les DAN DAFN et les pavillons
avec les obligations pour résidents, non résidents... etc dans le cadre d'achats de bateaux venant de CEE, Usa ou autres.
Une fiche de synthèse une très bonne chose.

Ce forum est un bon complément à celui de STW plus technique à mon avis.

A suivre.

momo

Messages : 1
Date d'inscription : 10/05/2011
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